En explorant le site www.pleasefundme.ca et en devenant membre des services offerts, vous acceptez les présentes Conditions générales d’utilisation et y êtes lié.
Merci de lire attentivement ces Conditions générales d’utilisation qui décrivent les conditions auxquelles PFM vous donne accès au Site, ses services et ses outils.
En cas de refus d’adhérer aux Conditions générales d’utilisation, veuillez ne pas utiliser le Site.
1 Préambule
1.1 Présentation sommaire du Site
pleasefundme.ca est une plateforme web créée dans le but de vous permettre de réaliser votre levée de fonds en fournissant un outil simple de levée de fonds en ligne. PFM décuple l’entraide et les dons recueillis pour réaliser tous vos levée de fonds par le biais du financement participatif.
1.2 Champ d’application des Conditions générales d’utilisation
Les Conditions générales d’utilisation s’appliquent à l’ensemble des services offerts par le Site.
2 Définitions
« Commission » désigne la rémunération due au Site et prélevée sur les Dons d’une levée de fonds en contrepartie du service rendu par le Site.
« Conditions générales d’utilisation » désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site applicables aux Utilisateurs et aux Membres.
« Créateur » désigne tout Membre qui crée une Campagne de financement pour amasser des Dons auprès de Donneurs.
« Don » désigne toute somme collectée par le Créateur par l’intermédiaire du Site auprès de Donneurs.
« Donneur » désigne un Membre qui effectue un Don sur le Site.
« Espace personnel » désigne le compte d’un Membre et l’espace mis à sa disposition sur le Site.
« Jour ouvrable » désigne les jours du calendrier, à l’exception des samedis, des dimanches et des jours fériés au sens de la loi applicable au Québec et Canada.
« Membre » désigne tout Utilisateur qui s’est inscrit sur le Site. Un Membre peut être un Créateur et un Donneur en même temps.
« pleasefundme.ca » ou « Site » ou « PFM » désigne le site web www.pleasefundme.ca (ainsi que la société propriétaire du Site) dont le but est de permettre aux Créateurs de promouvoir leur(s) levée de fonds(s) et de permettre aux Donneurs d’apporter leur soutien par des Dons sur le Site pour la réalisation d’un ou de plusieurs levée de fondss.
« Période de collecte » désigne pour chaque levée de fonds, la durée pendant laquelle les Donneurs peuvent faire des Dons en lien avec une Campagne de levée de fonds, telle durée étant déterminée par le Créateur.
« levée de fonds » ou « Campagne de levée de fonds » ou « Campagne de financement » désigne toute initiative portée par un Créateur et publiée sur le Site conformément aux Conditions générales d’utilisation.
« Utilisateur » désigne toute personne qui se rend sur le Site pour en consulter le contenu ainsi que les informations qui y sont publiées, sans y être inscrite ou préalablement à son inscription.
3 Objet
Les Conditions générales d’utilisation définissent les modalités d’utilisation du Site pour que les Créateurs réalisent leur levée de fonds et que les Donneurs soutiennent les levée de fondss par des Dons, le tout par l’intermédiaire du Site.
4 Conditions d’accès, inscription sur le Site et suppression d’un compte
4.1 Conditions d’accès – accessibilité du site
Il est possible de naviguer sur le Site sans s’inscrire comme Membre toutefois, pour utiliser certaines fonctionnalités du Site, il est nécessaire de s’inscrire en créant un Espace personnel.
Le site est accessible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7), à l’exception des périodes de suspension de services nécessaires à la mise à jour ou à la réparation de problèmes techniques affectant le Site, le cas échéant.
4.2 Inscription sur le Site
L’Utilisateur qui souhaite s’inscrire sur le Site peut être une personne physique ou une personne morale, et doit avoir la capacité de contracter.
Pour s’inscrire sur le Site, un Utilisateur doit détenir une adresse courriel valide, accepter les Conditions générales d’utilisation et avoir rempli le formulaire d’inscription en ligne. L’Utilisateur devient alors Membre.
En créant un Espace personnel, le Membre garantit que les informations apparaissant dans le formulaire d’inscription sont exactes et à jour. Pour plus de détails relativement à l’utilisation des données personnelles recueillies dans ce formulaire, veuillez vous référer à l’onglet « Sécurité » apparaissant sur le Site.
Les Membres ne sont pas autorisés à donner accès à leur Espace personnel à des tiers. Ils doivent préserver la confidentialité de leur mot de passe. L’Espace personnel créé sur le Site n’appartient qu’au Membre, lequel est responsable de son contenu et des informations qui sont diffusées sur le Site via cet Espace personnel.
Un Membre qui soupçonne qu’une personne autre que lui utilise son compte doit en aviser immédiatement le Site.
4.3 Annulation de l’inscription d’un Membre
Le Site peut suspendre ou annuler l’inscription d’un Membre dont les agissements sont contraires aux règles des Conditions générales d’utilisation, et ce, sans avis.
PFM peut notamment suspendre ou annuler l’inscription d’un Membre s’il s’avère que l’une des informations apparaissant dans le formulaire d’inscription n’est pas exacte.
4.4 Suppression d’un compte
Un Membre peut résilier son Espace personnel sur PFM à tout moment. Les Conditions générales d’utilisation demeurent applicables après la suppression dudit Espace personnel.
PFM se réserve le droit de supprimer tout Espace personnel inactif depuis deux (2) ans, et ce, sans avis.
5 Comportement- règles de conduite des Membres
Tout Membre s’engage à :
Le Site se réserve le droit de supprimer tout contenu à caractère privé ou non qui est contraire aux Conditions générales d’utilisation, et ce, à son entière discrétion et sans avis.
Tout Membre s’engage à respecter toute loi, règlementation ou autre obligation qui lui est applicable, leur non-respect entrainera la responsabilité exclusive du Membre.
6 Conditions applicables aux Créateurs
6.1 Création d’un levée de fonds
Le Créateur soumet, via le Site, une présentation de son levée de fonds en indiquant la somme qu’il souhaite amasser, le titre de sa Campagne de levée de fonds, la Période de collecte et sa province de résidence.
Une fois le levée de fonds créé, son contenu peut être modifié par le Créateur, à l’exception du titre de la Campagne de levée de fonds qui ne peut être modifié qu’avec l’autorisation de PFM.
En publiant un levée de fonds sur le Site, un Créateur invite d’autres personnes (et notamment les Donneurs) à conclure un contrat avec lui.
6.2 Responsabilité du Créateur
Le Créateur est entièrement responsable de la présentation de son levée de fonds sur le Site et de son contenu.
6.3 Mise en ligne du levée de fonds
Une fois la Campagne de levée de fonds créée et confirmée par le Créateur, elle est automatiquement publiée sur le Site. Un courriel de confirmation de publication sera alors envoyé au Créateur par PFM.
À la suite de la publication du levée de fonds, PFM effectue une vérification de la Campagne de levée de fonds et se réserve le droit :
Si dans les trente (30) jours de la demande de modification, le levée de fonds n’a pas été modifié, la Campagne de levée de fonds sera supprimée par PFM.
6.4 Remise des Dons au Créateur
6.4.1 Demande de remise de Dons par le Créateur
Pour récupérer les Dons relatifs à sa Campagne de levée de fonds, le Créateur doit en faire la demande en remplissant le formulaire disponible pour ce faire sur le Site en y indiquant notamment ses informations personnelles et bancaires. Sur demande du Créateur mais au maximum une (1) fois par semaine, PFM remettra les Dons perçus relativement à une Campagne de levée de fonds selon les modalités suivantes :
a) PFM remettra au Créateur un rapport détaillé des Dons et des Frais en lien avec sa Campagne de levée de fonds;
b) PFM remettra les Dons reçus en date de la demande de remise par le Créateur, moins les frais et taxes applicables, lesquels sont calculés selon la méthode suivante : Dons – Frais de transaction bancaire – [(Dons – Frais de transaction bancaire) x Commission] – taxes applicables calculées sur la Commission seulement.
Le Créateur dispose d’un délai maximal pour réclamer à PFM les Dons collectés dans le cadre de sa Campagne de levée de fonds. En effet, après deux (2) années d’inactivité du Créateur sur son Espace personnel, PFM considérera le compte inactif et pourra conserver tous les Dons collectés dans le cadre des Campagnes de levée de fonds créées à partir de cet Espace personnel. En n’utilisant pas son Espace personnel pendant deux (2) années, le Créateur renonce ainsi aux Dons qu’il a accumulés via ses Campagnes de levée de fonds.
6.4.2 Remise des Dons en cas d’impossibilité de réclamer du Créateur
Dans l’éventualité où le Créateur était dans l’impossibilité de réclamer les Dons relatifs à sa Campagne de levée de fonds et notamment en cas de décès ou d’incapacité du Créateur, ses héritiers, légataires ou tous autres représentants dûment autorisés, selon le cas, pourront réclamer à PFM les sommes relatives aux Dons récoltés dans la mesure où cette demande est faite dans un délai de deux (2) ans après la dernière activité sur l’Espace personnel du Créateur. Les modalités apparaissant au paragraphe 6.4.1 demeurent applicables dans une telle situation.
6.5 Intérêts sur les Dons
Il en entendu qu’en aucun cas, le Créateur ne peut réclamer quelques intérêts générés par PFM sur les Dons relatifs à sa Campagne de levée de fonds.
6.6 Utilisation des Campagnes de levée de fondss par PFM
Le Créateur accepte que PFM utilise sa Campagne de levée de fonds à des fins de publicité du Site.
Une fois la Campagne de levée de fonds publiée sur le Site, tout Utilisateur peut y avoir accès, et ce, jusqu’à ce qu’elle soit supprimée définitivement par le Créateur ou PFM.
6.7 Réalisation des levée de fondss par le Créateur
PFM conseille aux Donneurs de ne faire des Dons qu’aux personnes qu’ils connaissent et en qui ils ont confiance. En effet, PFM ne peut pas être tenu responsable si les Dons ne sont pas utilisés aux fins décrites dans la Campagne de levée de fonds ou si le levée de fonds n’est pas réalisé; seul le Créateur peut être tenu responsable dans pareille situation.
6.8 Fin d’une Campagne de levée de fonds
Une Campagne de levée de fonds prend fin par sa désactivation par le Créateur ou par PFM. Après désactivation, la Campagne de levée de fonds demeure accessible à tout Utilisateur sauf dans l’éventualité où elle est supprimée par le Créateur ou par PFM.
7 Conditions applicables aux Donneurs
7.1 Don
Les Donneurs sont libres de choisir le montant donné ainsi que les levée de fondss pour lesquels ils veulent faire un Don.
Pour faire un Don, un Donneur doit être Membre.
Lorsqu’il fait un Don, le Donneur s’identifie afin que le Créateur sache qui a fait le Don. Toutefois, il peut décider de faire un Don de manière anonyme.
En effectuant un Don, tout Donneur accepte l’offre du Créateur et conclut un contrat avec lui.
7.2 Engagement des Donneurs
Les Donneurs représentent par les présentes que la source des fonds utilisés pour les Dons n’est pas illégale. Ils s’engagent à ne pas utiliser le Site pour des activités illégales et notamment pour le blanchiment d’argent.
7.3 Absence de lien contractuel
En aucun cas, les Dons ne peuvent être interprétés de manière à créer un lien contractuel entre le Donneur et le Site. PFM n’agit qu’à titre d’intermédiaire entre le Créateur et le Donneur dans le cadre de la Campagne de levée de fonds.
8 Conditions applicables à la collecte et au suivi des Dons
8.1 Modalités de paiement d’un Don
Les Dons peuvent être effectués par carte de crédit, Paypal, Interac et chèque. Ces services de paiement en ligne ne sont pas offerts par le Site et en aucun cas PFM ne peut être tenu responsable du bon fonctionnement de ces services de paiement ou du paiement des frais relatifs à l’usage de ces services de paiement.
PFM recommande à chaque Membre de se référer aux Conditions d’utilisation de chacun des services transactionnels pouvant être utilisés avant de s’en servir.
8.2 Suivi des Dons
Le Créateur pourra disposer des informations suivantes pour chaque levée de fonds :
Les Donneurs recevront également des informations concernant l’avancé du levée de fonds soutenu, le démarrage de nouveaux levée de fondss par un Créateur déjà soutenu.
8.3 Annulation d’un Don
Un Don ne peut pas être annulé. En effet, dès qu’il est confirmé par le Donneur sur le Site, le Don est définitif et le Donneur ne pourra pas en demander le remboursement.
Dans l’éventualité où une Campagne de levée de fonds en lien à un Espace personnel actif était annulée ou supprimée par PFM pour non-respect des présentes conditions, PFM remettra aux Donneurs les Dons non encore réclamés par le Créateur, le cas échéant. Les Dons ne seront pas remis aux Donneurs dans les cas où l’Espace personnel du Créateur est resté inactif pendant deux (2) années.
La réalisation d’un levée de fonds relève entièrement de la responsabilité du Créateur. PFM ne garantit pas que le Créateur réalisera son levée de fonds et ne propose aucun remboursement de Don.
8.4 Suspension de la collecte en cas de décès
En cas de décès du Créateur pendant une Période de collecte ou sa prolongation, mais avant la désactivation de la Campagne de levée de fonds, PFM est autorisé à suspendre la collecte en cours et à la désactiver.
La succession du Créateur pourra demander à PFM de réactiver la Campagne de levée de fonds.
Si la succession décide de ne pas réactiver la Campagne de levée de fonds ou après six (6) mois de suspension, le levée de fonds est annulé et les Dons qui n’ont pas encore fait l’objet d’une remise au Créateur ou à sa succession seront remboursés aux Donneurs, à moins d’entente particulière devant être approuvée par PFM.
9 Commission
9.1 Services gratuits
Devenir Membre de PFM est un service gratuit. Les Utilisateurs ont un accès gratuit au répertoire des levée de fondss.
Le Site ne perçoit pas de commission des Donneurs.
9.2 Commission sur les Dons
La Commission sur les Dons est payable par le Créateur.
La Commission est calculée en pourcentage des Dons recueillis à savoir 4,9 % auquel s’ajoutent les frais de transaction bancaire selon le mode de paiement utilisé par les Donneurs. Pour connaître les frais bancaires applicables, PFM recommande à chaque Membre de se référer aux Conditions d’utilisation des services transactionnels utilisés.
Le Créateur est responsable de payer les taxes applicables, le cas échéant.
9.3 Modalités de paiement des frais
La Commission et les frais bancaires sont automatiquement déduits des Dons lors du versement des sommes recueillies au Créateur sur son Espace personnel, le tout tel que prévu au paragraphe 6.4 ci-devant.
10 Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments publiés ou autrement accessibles par l’entremise du Site est protégé par le droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle au Canada et dans le monde entier et est la propriété ou sous le contrôle du Site.
Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite.
Il est interdit à tout Utilisateur ou Membre de modifier, adopter, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, décomposer, désassembler, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir du Site ou encore de créer des œuvres dérivées des éléments précités.
Toute publication, diffusion, reproduction ou transfert d’une partie ou de la totalité de l’œuvre d’un tiers sans avoir obtenu au préalable son consentement est une violation des droits de ce tiers et l’Utilisateur ou le Membre est seul responsable de cette violation.
En acceptant les Conditions générales d’utilisation, les Utilisateurs et les Membres reconnaissent qu’ils n’enfreignent pas les droits d’auteur, marque de commerce ou tout autre droit de propriété intellectuelle d’une tierce partie.
11 Limite de responsabilité
PFM met en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer un accès de qualité à ses services, mais ne peut garantir que le Site soit disponible à tout moment, sans interruption ou erreur, ni que le Site ou les serveurs qui permettent le bon fonctionnement du Site soient exempts de tout dysfonctionnement.
Un Utilisateur ou un Membre ne pourra pas demande d’indemnisation suite à une interruption, une suspension des services ou une modification quelconque du Site.
Le Site, ses sociétés parentes ou filiales et sociétés affiliées ne seront aucunement responsables des dommages y compris des dommages compensatoires, directs ou indirects, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit pouvant avoir été causé aux utilisateurs ou à toute autre personne morale ou physique par quelque équipement technique ou technologique que ce soit dans le Site ou par quelque erreur humaine ou technique pouvant se produire, de problème ou de défectuosité technique du réseau électronique ou du réseau de communication, des systèmes d’ordinateurs en ligne, de serveurs, d’équipements informatiques, de logiciels, de transmission de données ou de tout autre problème technique ou de congestion du Site ou autre.
Tout Membre est entièrement responsable du contenu et/ou du matériel qu’il publie sur le Site et les informations diffusées ne peuvent en aucun cas être attribuées au Site.
pleasefundme.ca décline toute responsabilité quant au contenu et aux informations mis en ligne par un Membre.
12 Absence de garantie
Le Site n’offre aucune garantie ou condition de qualité de marchandise et aucun renseignement obtenu auprès du Site ne pourra être considéré comme conférant une quelconque garantie.
13 Dispositions diverses
13.1 Interprétation
Le préambule fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisation.
Les mots comportant le pluriel incluent le singulier et vice versa.
13.2 Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation sont encadrées, interprétées et régies par les lois applicables à la province de Québec et tout litige pouvant en résulter sera porté devant un tribunal situé dans le district de Québec, province de Québec.
13.3 Nullité d’une clause
Advenant le cas où l’une ou l’autre des clauses des présentes était annulée ou s’avérait nulle, les autres dispositions des présentes demeureront valides et auront plein et entier effet.
13.4 Intitulé des dispositions
Les intitulés des dispositions qui précèdent sont insérés à titre de référence seulement et n’affectent pas la constitution ou l’interprétation des dispositions des présentes.
13.5 Absence de renonciation
Le fait que le Site n’ait pas agi sur la pleine exécution quant à la violation de l’une quelconque des dispositions contenues aux présentes ne doit pas être considéré comme une renonciation pour l’avenir à tel droit d’agir.
13.6 Modification des conditions d’utilisation
Le Site se réserve le droit de modifier en tout temps et à son entière discrétion les informations apparaissant dans les Conditions générales d’utilisation par une simple mise à jour de la page web du Site, et ce, à tout moment et sans avis.
13.7 Contact
Pour toute question relative aux présentes, au fonctionnement du Site, l’Utilisateur peut contacter les responsables du site via la section « Contactez-nous » sur le Site.
Le vendredi 10 août, de 13h30 à 15h30, les jeunes seront conviés à une activité réunissant du vélo, de la course et de la nage, le tout sur le terrain du camp de jour. Lors de cet évènement, les jeunes seront sensibilisés à l’importance des saines habitudes de vie et dans ce cadre-ci, à la sécurité routière à vélo et aux risques de noyade. Les dons pour encourager vos enfants seront recueillis dès le lundi 3 août. L’entièreté des dons ira au SNAC, fondation à but non lucratif qui vient en aide aux familles à faibles revenus du quartier Ahuntsic en leur offrant des services et des denrées pour améliorer leur sécurité alimentaire.Merci de votre support et de votre générosité!
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