POLITIQUEDE CONFIDENTIALITÉ DE PLEASEFUNDME

 

 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTEPOLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ EN LIEN AVEC LES CONDITIONS D’UTILISATION

 

1.        GÉNÉRALITÉS

 

Les utilisateurs peuvent naviguer sur le sitewww.pleasefundme.ca(ci-après le « Site ») sans la nécessité de créer un compte. Unmembre désigne tout utilisateur qui crée un compte d’utilisateur. Le terme« Utilisateur » dans la présente Politique vise autant lesutilisateurs que les membres.

 

La confidentialité des informations desUtilisateurs est importante pour PLEASEFUNDME INC. (ci-après« PLEASEFUNDME ») et elle met tout en œuvre pour la préserver etprotéger toute information qu’ils pourraient décider de lui communiquer.

 

La collecte d’informations se faituniquement dans le cadre des activités de PLEASEFUNDME et dans le seul but derépondre aux demandes des Utilisateurs dans le respect de la Loi sur laprotection des renseignements personnels et les documents électroniques(ci-après la « Loi fédérale ») et de la Loi sur la protection desrenseignements personnels dans le secteur privé (ci-après la « Loiprovinciale »).

 

(Ci-après collectivement appelées la« Loi »)

 

Cette Politique de confidentialité(ci-après la « Politique ») décrit la manière dont PLEASEFUNDME recueille,utilise, stock et, le cas échéant, divulgue et transfère les renseignements àcaractère personnel (ci-après les « Renseignements Personnels ») lorsque l’Utilisateuraccède au Site. Est un Renseignement Personnel tout renseignement qui concerneune personne physique et permet de l’identifier (art. 2 de la Loi provinciale).

 

L’Utilisateur est prié de lireattentivement cette Politique et de ne pas hésiter à faire parvenir àPLEASEFUNDME toute question au sujet de son contenu. Cette Politique prendeffet à compter de la date mentionnée ci-dessus. PLEASEFUNDME se réserve ledroit de modifier la Politique sans préavis. Il est donc de la responsabilitéde l’Utilisateur de relire régulièrement la Politique, et ce, de manièreattentive. Le fait d’utiliser les Services après la publication desmodifications apportées à la présente Politique vaudra acceptation de la partde l’Utilisateur desdites modifications.

 

Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avecles termes de la présente Politique, il est prié ne pas utiliser les Services.

 

PLEASEFUNDME est responsable desRenseignements Personnels recueillis et c’est dans cette optique qu’elles’assure du traitement des données recueillies et du respect de la présentePolitique.

 

2.        COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

 

PLEASEFUNDME recueille uniquement lesRenseignements Personnels nécessaires fournis sur une base volontaire, suivantle droit applicable, lorsque l’Utilisateur interagit avec les Services dePLEASEFUNDME ou lorsqu’il contacte PLEASEFUNDME. De plus, en utilisant lesServices et en s’enregistrant, l’Utilisateur choisit de partager ses donnéestelles que, notamment, le nom de l’entreprise, la personne ressource,l’adresse, le courriel, le site web, une description relative aux Servicesproposés ou demandés. Dans ce cas, PLEASEFUNDME s’engage à respecter unprotocole de sécurisation des échanges internet reconnu et fiable. Cesrenseignements sont également assujettis à la présente Politique.

 

En naviguant sur le Site, certainsrenseignements sont collectés par le biais de fichiers journaux (log file) etde fichiers témoins (cookies) (pour plus d’informations, voir plus-bas lasection « Témoins »). Il s’agit notamment, et sans que cette listesoit limitative, des informations suivantes :

 

·        Adresse IP et MAC ;

·        Système d’exploitation ;

·        Pages visitées et requêtes ;

·        Heure et jour de connexion ;

·        Fournisseur d’accès à Internet.

 

Sachant que la majorité de cesrenseignements sont utilisés de manière globale afin d’optimiser les Services,certains sont utilisés pour bonifier l’expérience de l’Utilisateur ou dans lebut de lui proposer des produits correspondant à ses préférences.

 

Les Services peuvent contenir des liensvers d’autres sites Web. PLEASEFUNDME n’est pas responsable des politiques deconfidentialité de ces autres sites Web. Il est fortement recommandé de lireles politiques concernant la confidentialité de ces autres sites qui peuventrecueillir des Renseignements Personnels. Ces derniers peuvent utiliser destémoins ou recueillir des informations d’une autre manière, y compris endemandant de fournir des renseignements sur le site. La présente politiques’applique uniquement aux Renseignements Personnels recueillis parPLEASEFUNDME. L’Utilisateur est donc invité à se renseigner sur leurspolitiques et pratiques en matière d’informations personnelles avant de leurfournir tout Renseignement Personnel.

 

Les Renseignements Personnels sontrecueillis auprès de l’Utilisateur. Toutefois PLEASEFUNDME peut, sans sonconsentement, recueillir ces renseignements auprès d’un tiers si la loil’autorise. PLEASEFUNDME peut faire de même si elle a un intérêt sérieux et légitimeet si l’une ou l’autre des conditions suivantes se réalise :

 

a)    Les renseignements sont recueillis dans l’intérêt de l’Utilisateuret ils ne peuvent être recueillis auprès de ce dernier en temps opportun ;

 

b)    La cueillette auprès d’un tiers est nécessaire pour s’assurer del’exactitude des renseignements.

 

2.1     Témoins (Cookies)

 

Il est possible que des témoins (cookies),petits fichiers textes stockés sur l’ordinateur qui enregistre certainesinformations, soient utilisés afin d’identifier rapidement l’Utilisateur commeutilisateur unique ou encore dans le but de sauvegarder certains renseignementsau sujet de la session et/ou utilisation des Services de PLEASEFUNDME.

 

Des témoins sont créés lorsque l’Utilisateuraccède aux Services de PLEASEFUNDME. Ces témoins aident PLEASEFUNDME àaméliorer la qualité de ses services et permettent de faire, notamment, desrecommandations à l’Utilisateur.

 

La section « Aide » de la barre d'outils dela plupart des navigateurs peut indiquer comment empêcher le navigateurd'accepter de nouveaux témoins, comment activer l'alerte qui avertit lorsqu'unnouveau témoin est créé ou comment désactiver tous les témoins. Encontrepartie, si l’Utilisateur n'autorise pas l'utilisation des témoins,certaines fonctions du Site ne seront pas disponibles.

 

Des partenaires de PLEASEFUNDME peuventêtre autorisés à installer et accéder à leurs cookies sur l’ordinateur de l’Utilisateur.L’utilisation de ces cookies par ces tiers est soumise à leurs proprespolitiques concernant les informations personnelles et non à la présentePolitique.

 

3.        UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

 

Il n’est pas nécessaire de fournir desRenseignements Personnels afin de naviguer sur le Site. Cependant, dans lamesure du droit applicable, l’Utilisateur ne pourra pas s’inscrire et/ouprofiter de certaines fonctionnalités des Services.

 

Les informations collectées peuvent êtreutilisées :

 

a)           Afin de fournir les Services ou informationsdemandées, et traiter et réaliser toute opération y afférente ;

 

b)           Afin de vérifier l’identité de l’Utilisateur pourle service à la clientèle ;

c)           Afin de prévenir ou détecter une tentative depiratage ou brèche de sécurité ou quelque risque de sécurité que ce soit enlien avec les Services et à des fins de prévention des pertes et de luttecontre la fraude ;

 

d)           Afin de communiquer avec l’Utilisateur demanière plus efficace, par exemple afin d’envoyer des avis importants tels quedes communications sur des achats ou des modifications des conditions depolitiques, ou afin de répondre aux courriels, questions, requêtes,commentaires et fournir un service client;

 

e)           Afin de générer des statistiques anonymes surl’utilisation des Services et d’aider PLEASEFUNDME à créer, à développer, àutiliser, à livrer et à améliorer ses produits, services, contenus etpublicités ;

 

f)            Afin de réaliser des sondages, des concours etdes tirages au sort ;

 

g)           Afin de personnaliser et améliorer les Serviceset l’expérience de l’Utilisateur, proposer des publicités, des bulletinsd’informations, des promotions, des récompenses, des prix ou autres* ;

 

h)           Afin de divulguer des renseignements dans lecadre d’une requête d’ordonnance du tribunal, d’une demande d’un organisme derégulation ou dans le cadre de l’application de la Loi dans le but de protégeret aider à protéger les systèmes de PLEASEFUNDME ainsi que le public ou encorefaire respecter un droit, et ce, à la discrétion de PLEASEFUNDME;

 

i)            Toute autre fin décrite dans la présentePolitique ou pour laquelle PLEASEFUNDME a informé l’Utilisateur de la collecte,de l’utilisation et du partage des informations et/ou a reçu son consentement.

 

•        *Bulletin d’informations électronique : Dans le butde respecter les lois applicables, si l’Utilisateur choisit de recevoir desbulletins d’informations promotionnelles électroniques de la part dePLEASEFUNDME, lors de l’utilisation des Services ou lors de la création du Comptepar exemple, PLEASEFUNDME peut utiliser les informations données dans le but decommuniquer à l’Utilisateur de l’information sur des offres promotionnelles,des réductions spéciales, de nouveaux produits et autres événements dignesd’intérêt selon les préférences de celui-ci. À tout moment, si l’Utilisateur nedésire plus recevoir ces bulletins d’informations, il peut cliquer sur le liendans un courriel reçu de la part de PLEASEFUNDME. Ce lien fourniral’instruction permettant de cesser la réception des bulletins d’informations.De plus, l’Utilisateur peut faire parvenir à PLEASEFUNDME la demande del’Utilisateur concernant la cessation de la réception des bulletinsd’informations à l’adresse suivante : [email protected]

 

Même si l’Utilisateurdécide de ne plus recevoir les bulletins d’informations de PLEASEFUNDME, ilrecevra tout de même des communications non promotionnelles de sa part, tellesque des confirmations de commande et/ou d’importantes notifications concernantles Services et/ou son Compte.

 

Il est à noter que PLEASEFUNDME, sespartenaires ou ses employés sont susceptibles de consulter les informations del’Utilisateur dans l’exercice de leurs tâches afin de le faire bénéficier desServices de PLEASEFUNDME de manière plus adéquate.

 

Les Renseignements Personnels recueillispar PLEASEFUNDME seront utilisés et stockés pour une durée nécessaire aux finsdécrites dans la présente Politique et conformément aux exigences de la Loifédérale, plus précisément suivant l’article 4.5 de l’Annexe 1.

 

4.        PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

 

PLEASEFUNDME ne vendra ou ne louera à quiconqueles renseignements personnels de l’Utilisateur recueillis, mais il se peutqu’elle les transmette à un tiers la représentant pour le marketing ou à titred’aidant dans les cas de résolution de problèmes techniques. Si tel est le cas,en aucun cas PLEASEFUNDME n’octroiera à ces tierces parties le droit dedivulguer ou d’utiliser ces informations. PLEASEFUNDME exige qu’ellesrespectent et approuvent les termes de la présente Politique.

 

·        Achat ou vente d’entreprise

 

Il est possible que PLEASEFUNDME achète ouvende une ou plusieurs entreprises, les Renseignements Personnels del’Utilisateur pourront alors être transférés dans le cadre d’une transaction dece genre. Dans le cas d’un achat d’entreprise, les Renseignements Personnelsrecueillis par ladite entreprise seront traités conformément à la présentePolitique, dans la mesure du possible. Si PLEASEFUNDME vend une entreprise oufiliale, elle inclura dans le contrat des stipulations à l’effet que l’acheteurdoit traiter les Renseignements Personnels recueillis dans les mêmes conditionsque celles prévues dans la présente Politique, dans la mesure du possible. Lesstipulations du présent paragraphe s’appliqueront également si PLEASEFUNDME estvendue dans le cadre d’une procédure de liquidation.

 

·        Cas de partages requis par la loi ouconcernant la sûreté et sécurité de l’Utilisateur

 

Il est à noter que dans certainessituations, et ce, en vertu de la Loi, PLEASEFUNDME peut collecter, utiliser oucommuniquer certains renseignements personnels à l’insu de la personneconcernée et cela sans son consentement. Voici notamment quelques exemples:

 

a)           Dans le propre intérêt de la personne et que,dans un délai approprié, il est impossible d’avoir son consentement ;

 

b)           S’il y a un risque de compromettre l’exactitude desrenseignements en demandant le consentement de la personne, par exemple dans lecadre d’une enquête sur un manquement à un contrat ou sur une infraction à uneLoi tant provinciale ou fédérale ;

 

c)           Si la vie, sécurité ou santé d’une personne estmenacée ;

 

d)           Afin de respecter une assignation, percevoir unecréance ou encore un mandat ou autre ordonnance d’un tribunal ou lorsque la Loil’exige.

 

5.        PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

 

Les Renseignements Personnels recueillissont ceux jugés essentiels et PLEASEFUNDME les protège au même titre qu’elleprotège ses propres renseignements confidentiels. Elle assure également que lestiers avec lesquels elle fait affaire protègent les Renseignements Personnels del’Utilisateur avec la même rigueur que celle décrite dans cette Politique.

 

L’Utilisateur est responsable des élémentsqu’il choisit de partager ou de publier.

 

Malgré tous les efforts de PLEASEFUNDMEpour protéger les Renseignements Personnels de l’Utilisateur, elle ne peutgarantir qu’aucune brèche ne se produira. Si une telle chose devait seproduire, PLEASEFUNDME avertira que les informations de l’Utilisateur peuventêtre à risque. PLEASEFUNDME recommande fortement de sécuriser les comptes del’Utilisateur ainsi que ses renseignements personnels par le biais de mots depasse.

 

MALGRÉ TOUS LES EFFORTS DE PLEASEFUNDMEPOUR ASSURER LA SÉCURITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, AUCUNE SOCIÉTÉ NE PEUTGARANTIR LA SÉCURITÉ ET LA CONFIDENTIALITÉ DE SES SERVICES, INFORMATIONS ETAUTRES DONNÉES. PAR CONSÉQUENT, PLEASEFUNDME DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ ET NEDÉCLARE NI GARANTIT ÊTRE CAPABLE DE PROTÉGER LA CONFIDENTIALITÉ OU LA SÉCURITÉDE SES DONNÉES CONCERNANT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES UTILISATEURS.

 

6.        ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

 

Sous réserve des exceptions prévues à laLoi, l’Utilisateur possède un droit d’accès à ses Renseignements Personnelsrecueillis le concernant. Sur demande, PLEASEFUNDME informe l’Utilisateur del’existence, si tel est le cas, de ses Renseignements Personnels, de l’usagequi en est fait et du fait qu’ils ont été communiqués à des tiers. L’Utilisateurest également responsable des informations transmises quant à leur exactitude,notamment pour toute adresse de correspondance ou de livraison. L’Utilisateurdoit donc aviser PLEASEFUNDME si des changements doivent être effectués.

 

Si l’Utilisateur souhaite contester,consulter, corriger ou supprimer les Renseignements Personnels le concernantcollectés par PLEASEFUNDME, qu’il lui fasse parvenir sa demande à [email protected]

 

Les Renseignements Personnels seront alorscorrigés, révisés ou supprimés, conformément au droit applicable. Toutefois, PLEASEFUNDMEne pourra conserver des informations de ses fichiers en vue de la résolution delitiges ou de l’application des accords de PLEASEFUNDME, en raison d’exigencesd’ordre technique ou juridique ou de faits relatifs à la sécurité, l’intégritéou l’exploitation des Services de cette dernière.

 

La demande de l’Utilisateur sera traitéedans un délai de trente (30) jours.

 

7.        REFUS DE FOURNIR LES RENSEIGNEMENTSPERSONNELS

 

Afin d’utiliser pleinement les Services, lacréation d’un Comte est nécessaire et donc une divulgation des RenseignementsPersonnels de la part de l’Utilisateur. Cependant, l’Utilisateur n’est pasobligé de fournir ces Renseignements Personnels, mais il comprend qu’il nepourra pas profiter pleinement des fonctionnalités offertes par les Services dePLEASEFUNDME. Si tel était le cas, il ne pourra que naviguer sur le Site.

 

8.        LOI APPLICABLE

 

Cette politique de confidentialité serainterprétée conformément aux lois du Québec et du Canada. Dans le cas deconflits ayant trait à la confidentialité, ces derniers seront assujettis àcette politique de confidentialité et aux Termes et Conditions d’utilisation dePLEASEFUNDME et seront tranchés par le tribunal compétent siégeant dans ledistrict judiciaire de Québec, excluant les règles de conflits de lois.

 

9.        QUESTIONS OU COMMENTAIRES

 

L’Utilisateur peut contacter PLEASEFUNDMEpour toute plainte ou s’il a des questions concernant cette politique deconfidentialité. L’Utilisateur peut communiquer avec PLEASEFUNDME via à l’adressecourriel suivante : [email protected]